Les Mardi de la Compagnie des Experts
L’évolution de la responsabilité médicale.
(Les contours du contrat médicale médecin/malade). Dr Ary Belhassen, Chirurgien
CONCLUSIONS
Les intéressés dans un conflit sont le malade et le médecin c’est dire que si le contrat médical avec ses contours actuels était rempli cela éviterait bien des « histoires ». Une assignation élargit le cercle aux avocats, aux juges et aux experts pour finalement régler le litige par une assurance. Dans ces affaires les ennemis de la vérité sont la jurisprudence compassionnelle tordant un droit commun, l’assurance déresponsabilisant le médecin, et l’avocat intéressé par ses honoraires de résultas. C’est dire si l’expert a aussi une grande responsabilité dans son rapport à ne pas faire porter sur le médecin l’alea thérapeutique ou l’obligation de résultat.
