Définition des Risques Psychosociaux en entreprise

Définition

Un collège d’experts missionné par le Ministère du travail a rendu en 2011 un rapport dans lequel il précisait que les RPS “sont les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.”

Les risques psychosociaux peuvent altérer la qualité de vie au travail, mettre à mal la santé mentale et physique des salariés et concourir à la désorganisation de l’entreprise (absentéisme, turnover, baisse de la productivité, dégradation du climat social, incidents et accidents du travail, atteinte à la réputation de l’entreprise, …).

 

 

Environ 50 % des litiges devant le Conseil des Prud’hommes (CPH) portent sur les risques psychosociaux (RPS) au travail alors même qu’ils n’ont pas de véritable définition juridique. Ils renvoient à des risques professionnels divers dont la nature et l’origine sont variées.

En 2016 :

      • plus de 10 000 affections psychiques ont été reconnues en accidents du travail (AT) ;
      • ces pathologies peuvent aussi être reconnues en maladies professionnelles (MP) et leur nombre a été multiplié par 7 en 5 ans ;
      • la prise en charge des affections psychiques liées au travail a représenté 230 millions d’euros pour la branche AT/MP de l’Assurance Maladie.

(source : Assurance Maladie – Risques professionnels)

Quels sont les principaux facteurs ?

Les principaux facteurs sont des risques pouvant être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail. Quelques chiffres sur le sujet qui donnent à réfléchir

25
disent devoir faire appel à d’autres personnes en cas d’incident survenu au travail
45
déclarent devoir (toujours, souvent) se dépêcher
25
des sondés craignent de perdre leur emploi prochainement
10
disent devoir faire des choses dans leur travail qu’ils désapprouvent
25
cachent leurs émotions quotidiennement et font semblant d’être heureux au travail

Quelles sont les conséquences des risques psychosociaux dans les entreprises ?

L’exposition aux risques psychosociaux au travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, de troubles musculosquelettiques, de troubles anxio-dépressifs, d’épuisement professionnel, voire de suicide.

L’Assurance Maladie – Risques professionnels a produit une étude inédite sur les affections psychiques liées au travail.

L’étude révèle que l’Assurance Maladie – Risques professionnels a reconnu, en 2016, plus de 10 000 affections psychiques au titre des accidents du travail et près de 600 au titre des maladies professionnelles. Pour ces dernières, c’est sept fois plus qu’il y a 5 ans.

Quels sont les risques et sanctions à l’encontre du chef d’entreprise en cas de défaut?

Alors même que la notion de burn-out n’existe pas dans les classifications médicales, les risques psychosociaux au travail sont reconnus aujourd’hui à la fois en accident de travail et en maladie professionnelle. On observe une forte hausse de reconnaissance pour les cas de troubles psychosociaux qui connaissent 3 FOIS plus de demandes depuis 2011. Leur reconnaissance aboutit dans 50 % des cas contre 20 % pour les autres pathologies professionnelles.

Sanctions

Amende

Une amende en cas de contrôle si le volet RPS n’existe pas, s’il est insuffisant ou s’il n’est pas mis à jour une fois par an : amende de 1500 € et de 3000 € en cas de récidive.

Faute inexcusable

La faute inexcusable de l’employeur pourrait être prononcée en cas d’AT ou de MP s’il n’est pas à jour de ses obligations (lourdes conséquences financières).

Sanctions civiles et/ou pénales

La responsabilité du dirigeant pourrait être engagée au titre des obligations de prévention et de sécurité dont il est débiteur envers ses salariés (articles L.4121-1 et L.4121-2 7e.

Les risques psychosociaux doivent être attachés au document unique. Quel en est son contenu ?

Tout employeur, ayant des salariés, a l’obligation d’évaluer les risques psychosociaux de la même manière qu’il évalue les risques lors de la réalisation de son document unique (DU ou DUERP).

Le code du travail rappelle que le chef d’entreprise doit prendre toutes les mesures visant à assurer la protection de la santé physique et mentale de son personnel (article L.4121-1 du Code du Travail).

Sous la terminologie des RPS, on entend différents types de stress, comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, des cadences trop élevées, et plus généralement toutes sortes d’éléments et d’évènements qui peuvent aussi être qualifiés de « souffrances au travail » ou encore burnout.

Même si une entreprise estime que ses collaborateurs ne sont, a priori, pas confrontés à des RPS, elle doit toutefois faire un inventaire des facteurs susceptibles de générer des risques psychosociaux et évaluer dans quelles conditions les salariés peuvent y être exposés.

Tout comme l’exige la réglementation pour le DU, l’étude des RPS doit faire l’objet d’une actualisation a minima 1 fois par an.

Vous l’aurez donc compris, les RPS doivent obligatoirement être pris en compte au moment de l’évaluation des risques et être intégrés au DU, comme tous les autres risques. Cette évaluation constitue la première étape d’une démarche plus globale de prévention devant aboutir à la définition d’un plan d’actions à mettre par la suite en oeuvre.

Quelles actions mettons-nous en place dans le cadre des RPS ?

Afin de satisfaire aux obligations de l’employeur, notre prestation consiste en une analyse complète, approfondie et personnalisée des RPS dans l’entreprise.

Nous établissons un diagnostic précis qui a pour objectif de déterminer les facteurs de stress, harcèlement moral et sexuel, violence, burnout au travail…

Dans le prolongement de la réalisation du document unique, cet audit permet au chef d’entreprise :

  • après analyse, de mettre en place des actions de prévention visant à protéger la santé mentale de ses salariés ;
  • de pouvoir démontrer, en cas de litige, son implication envers ses collaborateurs sur le thème de la souffrance au travail, de manière à éviter de voir sa responsabilité engagée.

Pour satisfaire à ces objectifs, nous utilisons trois méthodes croisées (KARASEK 1, KARASEK 2 et SIEGRIST) permettant de passer en revue différentes catégories de risques :

  • Intensité du temps de travail ;
  • Exigences émotionnelles ;
  • Manque d’autonomie ;
  • Rapports sociaux dégradés ;
  • Conflits de valeurs ;
  • Insécurité de la situation de travail.

Quelles sont les étapes de l’audit RPS ?

Votre mise en conformité

Une fois le bilan synthétique “santé et sécurité au travail” de votre établissement réalisé par notre consultant, et après accord sur votre souhait de confier le volet RPS de votre organisation à notre cabinet, les étapes suivantes sont :

Phase d’Audit

Nous vous adressons les questionnaires de KARASEK (2 versions) et SIEGRIST que les collaborateurs complètent, puis vous nous les transmettez par mail ou courrier.

Phase d’Analyse

Nos juristes experts (habilités IPRP – Intervenant en Prévention des Risques Professionnels – par la DIRRECTE – Ministère du Travail) procèdent à l’analyse des réponses aux questionnaires.

Phase de Restitution

Une fois le rapport d’analyse établi, les résultats feront l’objet d’une présentation à l’employeur par nos juristes, et des mesures de prévention lui seront suggérées dans le but d’améliorer la santé mentale de ses salariés.

Les diverses sources juridiques sur les RPS en entreprise

Article L4121-1

L’Article L4121-1 et suivants du code du travail oblige les employeurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, sur la base des principes généraux de prévention (L4121-2) et rend obligatoire l’évaluation des risques (L4121-3).

Article R4121-1

L’Article R4121-1 et suivants du code du travail oblige l’employeur à transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques (R.4121-1) comportant “un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement” et précise les conditions de mise à jour (R4121-2), de mise à disposition et d’affichage (R4121-4).

Article L1152-4

L’Article L1152-4 et suivants du code du travail oblige l’employeur à prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Article R4741-1

L’Article R4741-1 du code du travail précise les sanctions pénales qui punissent “le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques” d’une contravention de 5ème classe (amende de 1 500 € puis 3 000 € en cas de récidive).

 

Vous souhaitez nous confier la mise en conformité de votre organisation ?

Nous serions heureux de vous accompagner.